Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles – RGPD

 

I. Dispositions de base

  1. La société NEUKLOUZNI s.r.o., N° d’identification (IC) : 03908321, dont le siège social est situé à Horní náměstí 283/58, Město, 746 01 Opava, République tchèque et inscrite au registre du commerce tenu au Tribunal régional d'Ostrava, section C, dossier 61744/KSOS, est l’administrateur des données personnelles (ci-après « l’Administrateur») conformément à l'article 4 point 7 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen relatif à la protection des personnes physiques et au traitement des données à caractère confidentiel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD »).
  2. Les coordonnées de l'Administrateur sont les suivantes :
    • adresse : Horní náměstí 283/58, Město, 746 01 Opava, République tchèque
    • e-mail : info@neuklouzni.cz
    • téléphone : +420 774 101 509
  1. Les données personnelles sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que son nom, son numéro d'identification, ses données de localisation, un identifiant de réseau ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
  2. L’Administrateur n'a pas désigné d’organisme délégué à la protection des données personnelles.

 

II. Sources et catégories des données personnelles traitées

  1. L’Administrateur traite les données personnelles que vous lui avez fournies et qu’il a obtenues en remplissant le formulaire de contact :
    • prénom et nom
    • adresse e-mail
    • site Internet
    • message
  1. L’Administrateur traite vos données d'identification et de contact ainsi que les données nécessaires à l'exécution du contrat.

 

III. Base légale et objectif du traitement des données personnelles

  1. Les raisons légitimes du traitement des données personnelles sont les suivantes :
    • exécution d'un contrat entre vous et l’Administrateur conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b), du RGPD,
    • exécution d'une obligation légale de l’Administrateur conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre c), du RGPD,
    • intérêt légitime de l’Administrateur dans son activité de marketing direct (en particulier pour l'envoi d’informations commerciales et de bulletins d'information) conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD.
  1. L’objectif du traitement des données personnelles est :
    • le traitement des données fournies dans le formulaire de contact.
  1. Il n'y a pas de prise de décision individuelle automatique par l’Administrateur au sens de l'article 22 du RGPD.

 

IV. Période de conservation des données personnelles

  1. L’Administrateur conserve les données personnelles :
    • pendant la période nécessaire pour exercer les droits et obligations ressortant de la relation contractuelle entre vous et l’Administrateur et pour faire valoir les droits ressortant de ces relations contractuelles (pendant une période de 15 ans à compter de la fin de la relation contractuelle).
  1. L’Administrateur supprimera les données personnelles après l'expiration de la période de conservation.

 

V. Destinataires des données personnelles (sous-traitants de l’Administrateur)

  1. Les destinataires des données personnelles sont les personnes :
    • qui sont impliquées dans la livraison et le paiement des marchandises/services dans le cadre du contrat,
    • qui fournissent les services d'exploitation de la boutique en ligne et d'autres services liés à l'exploitation de la boutique en ligne,
    • qui fournissent les services de marketing.
  1. L’Administrateur n'a pas l'intention de transférer les données personnelles à un pays tiers (pays non membre de l'UE) ou à une organisation internationale.

 

VI. Personnes qui traitent les données personnelles

  1. Le traitement des données personnelles est effectué par l’Administrateur.

 

VII. Vos droits

  1. Conformément aux conditions prévues par le RGPD, vous avez :
    • le droit d'accéder à vos données personnelles conformément à l'article 15 du RGPD,
    • le droit de rectifier vos données personnelles conformément à l'article 16 du RGPD ou à restreindre le traitement de vos données personnelles conformément à l'article 18 du RGPD,
    • le droit à l'effacement de vos données personnelles conformément à l'article 17 du RGPD,
    • le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles en vertu de l'article 21 du RGPD,
    • le droit à la transférabilité de vos données personnelles en vertu de l'article 20 du RGPD et
    • le droit d’annuler votre consentement au traitement de vos données personnelles par courrier ou par voie électronique à l'adresse postale ou à l’adresse e-mail de l’Administrateur indiquée dans l'article III des présentes conditions.
  1. Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l'Office de protection des données personnelles si vous estimez que votre droit à la protection des données personnelles a été violé, ou d'engager une action en justice.

 

VIII. Conditions de sécurité des données personnelles

  1. L’Administrateur déclare avoir pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles.
  2. L’Administrateur a pris les mesures techniques nécessaires pour sécuriser les lieux de stockage des données générales et des données personnelles sur support papier, notamment par l’intermédiaire de mots de passe et de systèmes de cryptage.
  3. L’Administrateur déclare que seules les personnes autorisées par lui ont accès aux données personnelles.

 

IX. Dispositions finales

  1. En soumettant le formulaire de contact, vous confirmez que vous avez pris connaissance des conditions de protection des données personnelles et que vous les acceptez dans leur intégralité.
  2. Vous acceptez les présentes conditions générales en cochant la case de consentement via le formulaire en ligne. En cochant la case de consentement, vous confirmez que vous avez lu les conditions de protection des données personnelles et que vous les acceptez dans leur intégralité.
  3. L’Administrateur a le droit de modifier ces conditions. Il publiera la nouvelle version des conditions de protection des données personnelles sur son site Internet et vous enverra en même temps la nouvelle version de ces conditions à l’adresse e-mail que vous lui avez fourni.

 

Ces conditions prendront effet le 1er mai 2019.